Conditions Générales de Vente – UNBRANDED SKINCARE

Applicables à toute vente en ligne des produits commercialisés par UNBRANDED SKINCARE sur le site www.unbranded-skincare.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute vente en ligne des produits commercialisés par UNBRANDED SKINCARE sur le Site.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de UNBRANDED SKINCARE et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues entre UNBRANDED SKINCARE (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Elles constituent, avec la commande passée sur le Site, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, notamment les catalogues, prospectus, publicités ou photographies, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes CGV s'appliquent aux produits livrés dans les pays desservis par UNBRANDED SKINCARE au moment de la commande. Elles sont rédigées en langue française.

Article 3 : Disponibilité et acceptation des CGV

Les présentes CGV sont librement accessibles sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

UNBRANDED SKINCARE assure la conservation des présentes CGV conformément aux dispositions légales applicables.

Article 4 : Modification des CGV

UNBRANDED SKINCARE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute modification n'affecte pas les commandes définitivement conclues avant son entrée en vigueur.

Article 5 : Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour UNBRANDED SKINCARE de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 7 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Chaque fiche produit précise notamment sa dénomination, sa composition, ses principaux bénéfices, ses conseils d'utilisation ainsi que, le cas échéant, les précautions d'emploi.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 8 : Utilisation des produits

Les produits commercialisés par UNBRANDED SKINCARE sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe. Ils doivent être utilisés conformément aux conseils d'utilisation figurant sur leur emballage ou sur le Site.

Avant toute première utilisation, il est recommandé d'effectuer un test de tolérance sur une petite zone de peau. En cas d'irritation ou de réaction inhabituelle, l'utilisation du produit doit être interrompue. En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les produits proposés sur le Site ne constituent ni des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Article 9 : Skin Report™

Le Site peut proposer un service d'analyse cosmétique personnalisé dénommé Skin Report™, ayant pour objet d'aider le Client à mieux comprendre les caractéristiques visibles de sa peau et à identifier les produits les plus adaptés parmi ceux proposés par UNBRANDED SKINCARE.

Les recommandations issues du Skin Report™ sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une consultation dermatologique, ni une prescription.

En présence d'une affection cutanée ou de tout symptôme nécessitant une prise en charge médicale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 10 : Conformité réglementaire

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation française et européenne applicable au moment de leur mise sur le marché, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, UNBRANDED SKINCARE en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir entre :

le remboursement du produit indisponible ;
ou, lorsque cela est possible, une expédition différée.

En dehors du remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 12 : Revente

Les produits commercialisés sur le Site sont destinés à un usage personnel. Toute revente, distribution ou commercialisation des produits sans l'autorisation écrite préalable de UNBRANDED SKINCARE est interdite.

Article 13 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page récapitulative de la commande avant son paiement. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 14 : Modification des prix

UNBRANDED SKINCARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 15 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment du mode de livraison choisi, du pays de destination et du montant de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 16 : Commandes

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, modifier les quantités sélectionnées ou corriger toute erreur.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Toute demande de modification d'une commande après sa validation reste soumise à l'accord préalable de UNBRANDED SKINCARE. Aucune modification ne pourra être garantie une fois la commande en cours de préparation ou expédiée.

UNBRANDED SKINCARE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
de défaut ou d'incident de paiement ;
de suspicion de fraude ;
de quantités commandées incompatibles avec un usage personnel ;
de force majeure.

Les sommes éventuellement perçues seront remboursées au Client dans les meilleurs délais.

Article 17 : Formation du contrat

Le contrat de vente est définitivement conclu au moment de la confirmation de la commande par UNBRANDED SKINCARE.

Article 18 : Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par UNBRANDED SKINCARE constituent une preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties. Les confirmations de commande et les factures sont conservées sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

Article 19 : Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Le paiement intervient immédiatement selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, notamment par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay.

Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés par UNBRANDED SKINCARE. Les données bancaires du Client ne sont jamais accessibles à UNBRANDED SKINCARE.

Afin de lutter contre la fraude, UNBRANDED SKINCARE se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant l'expédition d'une commande. À défaut de réponse ou en cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Les produits demeurent la propriété de UNBRANDED SKINCARE jusqu'au paiement complet de leur prix.

Article 20 : Facturation

Une facture électronique est transmise au Client après la commande.

Article 21 : Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des produits commandés.

Les commandes sont préparées les jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, dans les meilleurs délais à compter de la validation du paiement. Les délais de préparation indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur choisi. UNBRANDED SKINCARE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'informations incomplètes empêchant la livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur lorsque cela est possible, puis au service client de UNBRANDED SKINCARE dans les meilleurs délais.

En cas de retour du colis à UNBRANDED SKINCARE (adresse incomplète ou erronée, absence du destinataire, colis non réclamé dans les délais impartis, impossibilité de livraison imputable au Client), UNBRANDED SKINCARE contactera le Client afin d'organiser une nouvelle expédition, dont les frais pourront lui être facturés.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 22 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 23 : Retours

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au service client de UNBRANDED SKINCARE, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par courriel à hello@unbranded-skincare.com. UNBRANDED SKINCARE adressera un accusé de réception sur un support durable.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, complets, dans leur état d'origine et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, UNBRANDED SKINCARE rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux lorsque la loi l'impose, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 24 : Responsabilité

UNBRANDED SKINCARE est tenue des obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable aux contrats conclus à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

au Client ;
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des produits conformément aux conseils d'utilisation et aux précautions d'emploi figurant sur le Site ou sur leur emballage. UNBRANDED SKINCARE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect des précautions d'emploi, d'une conservation inadaptée ou d'une utilisation détournée de leur destination.

Article 25 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, interfaces, bases de données ainsi que le Skin Report™, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de UNBRANDED SKINCARE ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de UNBRANDED SKINCARE est interdite. L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

Article 26 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de UNBRANDED SKINCARE, accessible à tout moment sur le Site.

Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, les bases légales des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Article 27 : Médiation et litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de UNBRANDED SKINCARE : hello@unbranded-skincare.com

Le Client et UNBRANDED SKINCARE s'efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site ou sur simple demande.

Article 28 : Droit applicable